1.1 PREAMBULE
1.2 ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.3 PRODUITS
1.4 COMMANDE
1.5 LIVRAISON
1.6 RETRACTATION
1.7 PRIX
1.8 PAIEMENT
1.9 LITIGES
1.10 GARANTIE
1.11 INFORMATIONS LEGALES

1.1 PREAMBULE

HYGIENAP (Est une Marque déposée à l’INPI sous le n°06 3 443 950 art. R 712 6 du code de la propriété intellectuelle). Le site en sa totalité est la propriété de la société HYGIENAP, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques

1.2 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran. Ne peuvent y déroger que les stipulations spéciales émanant de notre Société, et portées par écrit sur la confirmation de commande. Le client déclare expressément accepter nos conditions générales, et renonce en tant que besoin, à ses propres conditions, et ou à tout autre document de sa provenance.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société HYGIENAP et son client, les deux parties les acceptant .La société HYGIENAP se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1.3 PRODUITS

Les photographies, textes illustrant les produits, et offres sont indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société HYGIENAP ne pourra être engagée. Notre société pourra à tout moment modifier les caractéristiques d’un ou plusieurs produits, leur conditionnement, leur désignation etc…, sans que cette modification puisse créer un quelconque droit au profit du client. Notre société se réserve le droit d’annuler une commande passée sur notre site en cas d’erreur de prix, de descriptifs ou tout autre élément qui remettrait en cause la validité de la commande. Dans ce cas, notre société s’engage à annuler ou à rembourser le paiement s’il à été effectué lors de la commande. Le conditionnement indiqué dans les fiches techniques n’est pas contractuel, seul le conditionnement indiqué dans le libellé de l’article est valable. La majorité des produits proposés à ses clients par la société HYGIENAP sont disponibles dans notre entrepôt.

1.4 COMMANDE

L’ACHETEUR peut commander :
• Sur Internet : www.hygienap.fr
• Par téléphone au 09 75 81 97 34 (tarif normal) du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.
• Par fax au 01 60 83 41 10
• Par courrier à l’adresse suivante : Société HYGIENAP 8 bis route d’ARPAJON 91340 OLLAINVILLE

Le système d'enregistrement automatique de votre commande sur notre site est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Société HYGIENAP vous confirme à l’adresse e-mail que vous nous avez communiqué :
1. la réception de votre commande
2. la validation par nos services de votre commande, et/ou règlement
3. l’expédition de votre commande.

A tout moment nous vous rappelons que vous pouvez suivre l’évolution de votre commande dans votre espace privée sur notre site (Onglet « Mon compte »)

La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation de la commande par.nos services. La Société HYGIENAP se réserve le droit d'annuler toute commande passée sur notre site ou autres moyens d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure., la non réception du paiement choisi par le client et accepté par notre société.par la validation de la commande Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, pour la livraison de sa commande .Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

L’ACHETEUR sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différents rayons et gammes proposés sur le site Internet HYGIENAP.fr. Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles, vous rappelant que la majorité des produits proposés sur notre site sont stockés dans notre entrepôt.

En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants et payés, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du code de la consommation. Sans réponse de votre part, la commande ou produits manquants seront maintenus.

En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous proposer des articles de remplacement ou à vous rembourser les articles manquants, et payés, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification sans préavis à l'initiative du fournisseur. Ainsi les délais de disponibilité applicables à votre commande seront ceux en vigueur au moment de la validation de votre paiement par carte bancaire ou au moment de la réception de votre virement ou de votre chèque. Un paiement par carte bancaire, réalisé après validation de votre commande, sera la meilleure garantie de bénéficier des articles en stock au moment de la commande, avec l’expédition la plus rapide de 24/48/72 heures (jours ouvrés).

Le traitement d’un chèque ou virement étant plus long pour des raisons de contrôle et vérification dès réception des règlements.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs fois Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés, si le montant de la commande n’atteint pas le franco.

Commande spéciale : Vous souhaitez une commande d’un ou plusieurs articles ne figurant pas sur notre site :
Les gammes et produits chez nos fabricants/fournisseurs ayant une grande diversité de dimensions, couleurs et thèmes, nous ne pouvons présenter tous les produits de leurs catalogues. Nous vous proposons de nous contacter par-email contact@hygienap.fr afin de nous faire part de votre demande. Nous mettrons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais et vous trouver les produits demandés chez nos fabricants/fournisseurs.

1.5 LIVRAISON

Notre société livre sur l’ensemble de la France métropolitaine.

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Attention ! Les commandes ne seront pas traitées pour les adresses de livraison comprenant uniquement une boite postale (BP).

DELAI DE LIVRAISON, ET EXPEDITION
• De 24 à 72 heures (jours ouvrés) sur la France métropolitaine, (hors Corse), pour tous les articles disponibles en stock
• De 5 à 20 jours sur la France métropolitaine et la Corse dans tous les autres cas. (L’indisponibilité vous sera confirmé par nos services).
• De 4 à 6 semaines pour toutes commandes spéciales (articles personnalisés : nappes, serviettes etc…), après signature du BAT : en France métropolitaine et en Corse.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et respectés dans 95% des cas.

FRAIS DE PORT
* Livraison gratuite sur la France pour les départements suivants : 27 - 28 – 60 – 75 – 77 – 78 – 91 – 92 – 93 – 94 - 95
Pour toute commande d’un montant minimum de 125 € HT
En dessous de ce montant, participation aux frais de préparation et de transport de votre commande soit 12 € HT
* Livraison gratuite autres département de la France métropolitaine
Pour toute commande d’un montant minimum de 199 € HT
En dessous de ce montant, participation aux frais de préparation et de transport de votre commande soit 12 € HT
* Livraison gratuite pour la Corse
Pour toute commande d’un montant minimum de 480 € HT
En dessous de ce montant, participation aux frais de préparation et de transport de votre commande soit 35 € HT

Le montant du port et frais d’établissement forfaitaire appliqué en deçà du minimum de commande pourra être révisé par notre société en fonction de la destination finale et du montant de la commande.

Les livraisons seront effectuées par La poste en colissimo suivi ou par transporteur indépendant ou par notre service de livraison.

Mode d’expédition : notre service logistique se réserve l’exclusivité du choix de l’expédition en fonction du poids, du volume, et de la nature du produit.

- VOTRE FACTURE
Une fois que votre commande complète aura été expédiée, elle sera envoyée par courrier sous 2/3 jours ouvrés.

Caractéristiques de livraison par colissimo
L’Acheteur est livré à l’adresse de livraison qu’il nous a communiquée lors de sa commande par le service de la poste dans les 48 heures qui suivent la commande (hors week-end et jours fériés) et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, le facteur laissera un avis de passage. L’Acheteur peut à tout moment connaître l’évolution de sa livraison par le site de la poste www.colisposte.fr

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du facteur, l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. Il est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, l’Acheteur doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès de la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Il doit en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Caractéristiques de la livraison par Transporteur
L’Acheteur ou la personne habilitée par celui-ci est livré à l’adresse de livraison qu’il nous a communiquée lors de sa commande par le livreur de la société de transport et signe un accusé de réception. Nous conseillons de fournir un nom et numéro de téléphone afin de convenir d’un rendez-vous.si vous souhaitez une tranche horaire spécifique pour votre livraison, quand ceci nous est clairement précisé lors de votre commande.

Les livraisons par transporteur ne prennent pas en charge les montées d’étages. Tout accès difficile doit nous être signalé afin de faire l’objet d’une prise en charge spécifique par nos services, ceci pouvant entrainer un surcout de transport. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison, ce deuxième passage est gratuit.

L’Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. Les palettes partent de nos entrepôts filmées. Colis et palettes ne peuvent en aucun cas être défilmés ou dépotés par les chauffeurs. En cas de dommages, l’Acheteur doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article – L.133-3 du Code de commerce.

L’Acheteur doit en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Néanmoins, en cas de retard de livraison l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou télécopie ou téléphone) à HYGIENAP afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à HYGIENAP de procéder à une enquête auprès du transporteur. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, HYGIENAP procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

Contre remboursement : colis par transporteur
Ce mode de règlement est valable uniquement en France Métropolitaine. Le règlement de la commande s'effectue directement auprès du livreur moyennant un coût supplémentaire de 35 € TTC.

Contre remboursement : colis par la poste
Un supplément de 12€ TTC est demandé par la poste pour ce mode de règlement. Votre commande vous est expédiée après confirmation et vous devrez remettre la somme en espèce au facteur ou au bureau de poste.

QUALITE-CONFORMITE ET RETOUR MARCHANDISES
Le client s’engage formellement à respecter toutes les prescriptions d’utilisation des produits et matériels, mode d’emploi, stockage, date de péremption (si noté) sur certains produits (ex : javel etc …)

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à HYGIENAP (service client) 8 bis route d'ARPAJON 91340 OLLAINVILLE.
et doit comporter :
* les coordonnées de l’Acheteur
* Les références du produit.
* Les motifs de la réclamation.
Retour d’un produit : s’il nécessite de nous être renvoyé, il doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services et devra être fait dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de HYGIENAP. A défaut, la société HYGIENAP ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à BGM/H2K-HYGIENAP (service retour) 10-14 rue du languedoc 95310 SAINT-OUEN L'AUMONE. Dans son état d’origine (emballage, notices), et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert ou si le film de palettisation est déchiré ou absent, vous devez alors vérifier l’état des articles .S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le Bordereau de livraison.(colis refusé car ouvert ou endommagé, film déchiré etc…).

Aucune reprise de marchandise ne pourra être consentie sur les fabrications personnalisées (nappes, serviettes, etc…).Ayant fait l’objet d’un accord initial du client, même en cas de variation de teinte ou de graphisme rentrant dans le cadre des procédés de fabrication. Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur. Vous êtes libre de choisir le mode d'envoi et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de votre colis.

Nous ne prenons en charge aucun de ces frais et ne saurions être tenu pour responsable de la non réception de votre colis. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent

RESPONSABILITE
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours vos colis à l'arrivée.

1.6 RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le consommateur (toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle). Ayant commandé sur notre site (règle de vente à distance), dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais, sans motifs ni pénalités, les produits commandés, pour remboursement de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé. Les produits doivent impérativement être retournés à BGM/H2K-HYGIENAP (service retour) 10-14 rue du languedoc 95310 SAINT-OUEN L'AUMONE. Dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que le consommateur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, utilisé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix avec le consommateur : soit à un remboursement en numéraire, par crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque bancaire ou si vous optez pour un avoir, cela sera possible à partir du 1er juin 2008, suivant les dernières informations du code de la consommation.

1.7 PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de HYGIENAP, sont indiqués en Euros et hors taxes, calculés à titre indicatif et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Notre société s’adressant aussi bien aux professionnels, Industries, collectivités, sociétés, associations et particuliers. Les frais de port sont renseignés en fin de commande avant validation.
• Franco de port (port gratuit)
• En sus en fonction du montant minimum de votre commande hors taxes.
(Voir article 1.5 Livraison frais de port). Le montant du port et frais d’établissement forfaitaire appliqué en deçà du minimum de commande pourra être révisé par notre société en fonction de la destination finale et du montant de la commande.

1.8 PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. Le règlement des factures, sauf accord particulier de notre société au travers d’une ouverture de compte validée par nos services, s’entend à la commande et sans escompte. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par HYGIENAP au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque, lors de sa réception. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Eurocard, Mastercard, Visa), Paypal, et chèque bancaire ou postal ainsi que par virement.

Commande par carte bancaire en ligne sécurisée
Lorsque vous réglez votre commande en ligne, vous êtes redirigé vers les serveurs sécurisés de notre banque qui prend en charge votre paiement par carte bancaire. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées et donc ne transitent jamais en clair sur le réseau internet. La Société HYGIENAP n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs .c’est pour cela qu’elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Commande par chèque bancaire ou postal
Vous pouvez choisir ce mode de paiement lors du passage de votre commande. Votre commande est enregistrée et vous recevez la confirmation par courrier électronique. Inscrivez votre numéro de commande (indiqué dans le courrier électronique de confirmation que vous recevez après enregistrement de votre commande) au dos de votre règlement daté du jour, signé et libellé à l’ordre de :
* HYGIENAP et envoyez le tout à HYGIENAP 8 bis route d’ARPAJON 91340 OLLAINVILLE.

Pour toute première commande payée par chèque, nouveau client et afin d'accélérer le traitement de votre commande, joignez à votre envoi la copie recto verso d'une pièce d'identité ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (à défaut, votre commande ne sera traitée qu'après. encaissement et traitement bancaire, sous 10 à 15 jours). Après avoir enregistré votre commande, vous disposez de 12 jours, délai d'acheminement compris, pour nous faire parvenir votre chèque de règlement. Passé ce délai votre commande est automatiquement annulée. Votre commande est traitée après réception et encaissement de votre chèque, vous recevez automatiquement un courrier électronique confirmant la bonne réception de votre paiement. NB : HYGIENAP n’accepte que les chèques libellés en euros.

Virement bancaire
Passez votre commande, choisissez le mode de paiement par virement et réalisez l'ordre de virement sur le compte bancaire suivant (précisez dans l'ordre de virement votre numéro de commande) :
Domiciliation BPRIVES PARIS GD BOULEVARD (00129)
Code Banque 10207
Code Guichet 00129
N°de Compte 20216006913
Clé RIB 64
Code IBAN FR76 1020 7001 2920 2160 0691 364
Adresse SWIFT CCBPFRPPMTG

1.9 LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. La Société HYGIENAP ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Société HYGIENAP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
• d'une association professionnelle de la branche,
• d'une association de consommateurs,
• de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer la situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut ; le Tribunal de Commerce D’EVRY (91) est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

1.10 RESERVE DE PROPRIETE

Tous les produits vendus restent la propriété de la société HYGIENAP jusqu'à exécution par le client de toutes ses obligations et spécialement jusqu'au complet paiement du prix. Notre société pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après envoi d'une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'Acheteur et restée sans effet. Les produits devront être restitués à notre société immédiatement aux frais, risques et périls du client qui s'y oblige et ce, sur simple demande.

1.11 INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société HYGIENAP. De plus, la Société HYGIENAP s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.